Conditions d’utilisation du site

La visite et l’utilisation de ce site sont soumises aux conditions énumérées dans cette page et les autres pages légales affichées sur le site, ainsi qu’à toutes les lois et tous les règlements applicables. Vous devez adhérer à ces conditions et vous y conformer. Si vous n’êtes pas d’accord et ne souhaitez pas vous conformer à ces conditions, vous DEVEZ quitter ce site immédiatement et cesser de l’utiliser. Si vous utilisez le site, vous serez réputé(e) en avoir lu les mentions légales et y avoir adhéré. Nous vous invitons donc à les lire attentivement avant de continuer votre visite de ce site. Tout le contenu de ce site est protégé par les lois concernant le droit d’auteur et les marques de commerce.

Modifications

Les conditions d’utilisation du site peuvent changer à tout moment sans préavis, par simple modification du présent document et sa publication sur le site. Il vous revient de relire régulièrement les conditions d’utilisation et de cesser d’utiliser le site advenant qu’elles ne vous conviennent plus.

Fiabilité des informations

Ce site présente des informations que nous croyons fiables et exactes au moment où elles sont mises en ligne. Par nature, la réalité change constamment et donc l’exactitude de l’information présentée ici est sujette à des changement fréquents et sans préavis. Aucune des informations publiées sur ce site ne peut être considérée comme ayant valeur légale. En cas de différence entre les documents disponibles sur ou par l’intermédiaire du site et les documents originaux, ces derniers seront réputés valides.

La Table de concertation des Arts et de la Culture de Wentworth-Nord, son comité Patrimoine et les personnes ou organismes à qui est confié le soin de maintenir et mettre à jour ce site ne s’engagent en aucun cas à garantir l’exactitude des informations en tout temps. De fait, certaines informations périmées resteront volontairement sur le site dans un but d’archivage et il peut y avoir des retards dans les procédures d’archivage.

Pour toutes ces raisons, et même si des efforts sont consentis pour maintenir le site à jour, vous êtes prié(e) de toujours valider les informations que vous trouverez sur ce site.

Si vous estimez que certaines informations sont erronées ou fausses, ou que certains propos sont inappropriés, nous vous prions de nous le signaler.

Documents téléchargeables

Ce site peut mettre à votre disposition des documents téléchargeables en format .pdf ou document Word (.docx) ou Excel (.xlsx), mais vous devez disposer du logiciel nécessaire pour les ouvrir et les consulter. Les documents « .docx » et « .xlsx » peuvent être ouverts par divers logiciels de traitement de texte et tableurs. Les documents .pdf peuvent être ouverts à l’aide d’Acrobat Reader, disponible gratuitement sur le site d’Adobe.

Même si nous faisons tout notre possible pour mettre en ligne des documents libres de tout virus ou code malveillant, nous ne pouvons en aucun cas garantir la sécurité de ces documents. Vous avez donc la responsabilité de vérifier l’absence de virus ou de code malveillant en ayant sur votre ordinateur les logiciels de protection adéquats et à jour, car nous n’acceptons aucune responsabilité en cas de dommages causés par un virus ou un code malveillant. S’il se trouvait que vous puissiez clairement identifier un de nos documents comme étant infecté par un virus ou un code malveillant, nous vous invitons à nous en faire part immédiatement afin que nous puissions corriger rapidement la situation.

Liens vers d’autres sites

Les liens établis vers d’autres sites sont fournis pour vous faciliter les choses. Nous n’acceptons toutefois aucune responsabilité quant aux contenus ou aux autres liens que vous trouverez sur ces sites externes, même lorsque ces contenus vous sont présentés dans une fenêtre (« iframe » ou « wrapper ») sur notre site, et nous ne nous tiendrons responsable d’aucun dommage ni divulgation d’informations personnelles découlant de votre visite sur un de ces sites externes.

Comme il peut arriver qu’un site tout-à-fait légitime soit victime d’un pirate qui y installe des virus ou autres éléments malveillants et potentiellement destructeurs (« malware »), il vous incombe de ne pas visiter ces sites, même à partir des liens fournis sur notre site, en particulier (mais pas uniquement) lorsque certains indices sont susceptibles de vous faire douter de l’intégrité d’un site ou lorsque votre fureteur ou navigateur vous avertit d’un danger potentiel.

La politique anti pourriels

Nous n’autorisons pas la récolte, la recherche («mining») ou la collecte des adresses courriel ni de toute autre information sur ou à travers ce site ou ses services.

Rien dans la présente politique n’a pour but d’octroyer quelque droit que ce soit de transmettre ou d’envoyer des courriels à ou à travers ce site et/ou ses services. La non application de la présente politique dans un ou tous les cas possibles ne constitue pas un abandon de cette politique ni à un désistement du propriétaire du site quant à ses droits.

Si vous croyez être victime de l’envoi de pourriels provenant de ce site, veuillez communiquer avec nous à l’aide du formulaire de contact.

Mesures

Si nous croyons que le site ou un service offert sur le site est utilisé d’une façon non autorisée ou inappropriée, nous pourrons, sans préavis poser des gestes que nous estimons, à notre seule discrétion, appropriés, ce qui peut inclure de bloquer des messages provenant d’un domaine (URL), d’un serveur de courriel ou d’une adresse IP spécifique(s).

Mise en garde

Ce site internet n’est pas conçu pour fournir et ne fournit aucun avis médical ni légal. Tout contenu (ci-après, «le contenu»), incluant les textes, les images, les photographies, et l’information disponible sur ou à travers ce site internet n’est offert qu’à des fins générales d’information uniquement.

Le contenu n’est pas offert comme substitut à un avis, un diagnostic ou un traitement médical ou professionnel, ni comme avis ou conseil légal ou juridique. Ne négligez jamais un avis médical ou légal professionnel et ne tardez jamais à obtenir un tel avis à cause de ce que vous auriez pu lire sur ce site. Ne vous fiez jamais à l’information publiée sur ce site pour remplacer ou négliger d’obtenir un avis médical ou légal professionnel.

Le propriétaire de ce site n’est pas responsable et ne peut être tenu responsable de tout avis, traitement ou protocole de traitement, diagnostic ou tout autre service, produit ou information de nature légale ou médicale que vous pourriez obtenir via ce site. Nous vous encourageons à discuter avec votre médecin, votre avocat ou votre notaire, selon le cas, de l’information que vous trouvez sur ce site ou à travers ce site. Après avoir lu un article ou tout autre contenu sur ce site, nous vous encourageons à vérifier soigneusement cette information auprès de votre professionnel de la santé ou de votre aviseur légal.

Limitation de la responsabilité

Le matériel figurant sur et dans ce site est fourni «tel quel», sans aucune garantie expresse ou implicite, de quelque sorte que ce soit, incluant toute garantie de qualité marchande, de non violation de la propriété intellectuelle ou de l’adéquation à un usage particulier. En aucun cas le propriétaire de ce site, ni son hébergeur, son webmestre, ses agents ou ses officiers ne pourront être tenus responsables de quelque dommage que ce soit, (incluant, sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, interruption des affaires,  perte d’information, blessure ou décès) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les contenus de ce site, même si le propriétaire du site, son hébergeur, son webmestre, ses agents ou ses officiers, connaissai(en)t ou avai(en)t été averti(s) de la possibilité de tels dommages ou pertes.

Divisibilité

Advenant qu’une ou l’autre partie ou clause des présentes conditions d’utilisation soit ou devienne contraire à la loi et de ce fait inapplicable, cela n’invalide aucunement les autres parties et clauses du présent document, qui resteront valides et exécutoires.

Loi applicable et juridiction

Ce site et ses conditions d’utilisation sont soumis aux lois applicables en vigueur au Québec et au Canada. Les tribunaux du district de Saint-Jérôme, province de Québec, auront seuls la juridiction pour entendre toute cause relative à ce site et son utilisation.

Webmestre

Pour tout commentaire ou pour signaler des erreurs, des coquilles ou des liens non valides, vous pouvez nous contacter à l’aide du formulaire de contact.