La politique anti pourriels
Nous n’autorisons pas la récolte, la recherche («mining») ou la collecte des adresses courriel ni de toute autre information sur ou à travers ce site ou ses services.
Nous ne permettons pas et n’autorisons personne à utiliser notre site ou nos services pour collecter, compiler ou autrement obtenir toute information au sujet de nos membres, abonnés ou visiteurs, incluant, sans s’y limiter, leur adresse courriel. Nous ne permettons ni n’autorisons aucune tentative d’utiliser ce site d’une manière qui pourrait endommager, altérer, surcharger ou entraver de toute autre façon n’importe quel aspect de n’importe lequel de nos services ou activités, ou qui pourrait interférer avec l’utilisation et la jouissance du site.
Mesures
Si nous croyons que le site ou un de nos services est utilisé d’une façon non autorisée ou inappropriée, nous pourrons sans préavis poser les gestes que nous estimons, à notre seule discrétion, appropriés, ce qui peut inclure de bloquer des messages provenant d’un domaine (URL), d’un serveur de courriel ou d’une adresse IP spécifique(s). Nous pouvons aussi immédiatement mettre fin à l’abonnement ou à un service, ou fermer un compte qui, à notre avis, et à notre seule discrétion, transmet ou est autrement relié à la transmissions de courriels violant la présente politique.
Rien dans la présente politique n’a pour but d’octroyer quelque droit que ce soit de transmettre ou d’envoyer des courriels à ou à travers ce site et/ou ses services. La non application de la présente politique dans un ou tous les cas possibles ne constitue pas un abandon de cette politique ni un désistement de nos droits.
Utilisation non autorisée
L’utilisation non autorisée de ce site ou de ses services en rapport avec la transmission de pourriels, incluant la transmission de courriels violant les dispositions de la présente politique, peut entraîner des poursuites et des pénalités au civil, au criminel ou de nature administrative envers l’expéditeur de ces courriels et les parties qui assistent ledit expéditeur.
Les personnes violant les dispositions des lois antipourriel canadiennes et québécoises, le CAN SPAM Act des États-Unis ou le Règlement général de protection des données (RGPD) de l’Union européenne (EU) seront soumises aux pénalités et saisies prévues par les lois applicables et se verront interdire l’accès à ce site.
Si vous croyez être victime de l’envoi de pourriels provenant de ce site, veuillez communiquer avec nous à l’aide du formulaire de contact.