{"id":640,"date":"2017-10-04T08:31:13","date_gmt":"2017-10-04T12:31:13","guid":{"rendered":"http:\/\/tcacwn.com\/patrimoine\/?page_id=640"},"modified":"2018-09-29T08:09:12","modified_gmt":"2018-09-29T12:09:12","slug":"conditions-dutilisation-du-site","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/tcacwn.com\/patrimoine\/conditions-dutilisation-du-site\/","title":{"rendered":"Conditions d&rsquo;utilisation du site"},"content":{"rendered":"<p>La visite et l\u2019utilisation de ce site sont soumises aux conditions \u00e9num\u00e9r\u00e9es dans cette page et les autres pages l\u00e9gales affich\u00e9es sur le site, ainsi qu\u2019\u00e0 toutes les lois et tous les r\u00e8glements applicables. Vous devez adh\u00e9rer \u00e0 ces conditions et vous y conformer. Si vous n\u2019\u00eates pas d\u2019accord et ne souhaitez pas vous conformer \u00e0 ces conditions, vous DEVEZ quitter ce site imm\u00e9diatement et cesser de l\u2019utiliser. 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De fait, certaines informations p\u00e9rim\u00e9es resteront volontairement sur le site dans un but d\u2019archivage et il peut y avoir des retards dans les proc\u00e9dures d\u2019archivage.<\/p>\n<p>Pour toutes ces raisons, et m\u00eame si des efforts sont consentis pour maintenir le site \u00e0 jour, vous \u00eates pri\u00e9(e) de toujours valider les informations que vous trouverez sur ce site.<\/p>\n<p>Si vous estimez que certaines informations sont erron\u00e9es ou fausses, ou que certains propos sont inappropri\u00e9s, nous vous prions de nous le signaler.<\/p>\n<h3><strong>Documents t\u00e9l\u00e9chargeables<\/strong><\/h3>\n<p>Ce site peut mettre \u00e0 votre disposition des documents t\u00e9l\u00e9chargeables en format .pdf ou document Word (.docx) ou Excel (.xlsx), mais vous devez disposer du logiciel n\u00e9cessaire pour les ouvrir et les consulter. 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Les tribunaux du district de Saint-J\u00e9r\u00f4me, province de Qu\u00e9bec, auront seuls la juridiction pour entendre toute cause relative \u00e0 ce site et son utilisation.<\/p>\n<h3><strong>Webmestre<\/strong><\/h3>\n<p>Pour tout commentaire ou pour signaler des erreurs, des coquilles ou des liens non valides, vous pouvez nous contacter \u00e0 l\u2019aide du <a href=\"http:\/\/tcacwn.com\/patrimoine\/contact\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">formulaire de contact<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La visite et l\u2019utilisation de ce site sont soumises aux conditions \u00e9num\u00e9r\u00e9es dans cette page et les autres pages l\u00e9gales affich\u00e9es sur le site, ainsi qu\u2019\u00e0 toutes les lois et&#8230; <\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/tcacwn.com\/patrimoine\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/640"}],"collection":[{"href":"https:\/\/tcacwn.com\/patrimoine\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/tcacwn.com\/patrimoine\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/tcacwn.com\/patrimoine\/wp-json\/wp\/v2\/users\/6"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/tcacwn.com\/patrimoine\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=640"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/tcacwn.com\/patrimoine\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/640\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":871,"href":"https:\/\/tcacwn.com\/patrimoine\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/640\/revisions\/871"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/tcacwn.com\/patrimoine\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=640"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}